Demande de prise en charge sous garantie - Associations et organismes à but non lucratif
Décrivez la perte, la dépense ou la difficulté rencontrée et joignez les éléments justifiant votre demande. Son dépôt ne confirme ni l’éligibilité ni un remboursement.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Référence de commande de contrat ou de compte
Date de l’événement ou de la dépense
Description des faits
Montant demandé
Devise
Code de devise si vous choisissez Autre
Solution demandée
Reçus photos ou autres justificatifs
Contact précédent et référence
Produit référence date d’achat et vendeur
À compléter si cela concerne cette demande.
Date de panne symptômes conditions d’utilisation et justificatif de garantie