RGPD et informations UE/EEE

01Qui nous sommes

Klarstig est exploité par Daniel Petry, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Klarstig, 11917 Laurel Ave., Forestville, CA 95436, États-Unis. Klarstig ne dispose d’aucun établissement dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Le RGPD peut s’appliquer à nous parce que nous proposons le service à des personnes et organisations situées dans l’UE et l’EEE.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, nos traitements ne l’exigeant pas ; Daniel Petry est personnellement responsable des questions de confidentialité. Klarstig ne détient aucune certification ni aucun label RGPD, et cette page n’affirme pas que tout usage du service est conforme.

02Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant

Le rôle de Klarstig dépend de la manière dont vos données lui parviennent.

03Données personnelles traitées

Selon les fonctions utilisées : données de compte et d’espace de travail (nom, e-mail, mot de passe haché, langue, organisation et rôle) ; contenu du service et données personnelles qu’il contient ; journaux d’activité et d’audit, y compris les adresses IP ; identifiants d’abonnement et de facturation fournis par Stripe (jamais les données de carte) ; données de vérification associative ; demandes et demandes d’exercice de droits ; requêtes et résultats des fonctions d’IA que vous lancez ; signaux techniques et de protection anti-robots ; et, uniquement avec votre consentement, statistiques d’utilisation.

Nous n’achetons pas de données personnelles, ne les enrichissons pas à partir d’autres sources et ne demandons pas de catégories particulières de données pour nos propres besoins. La Politique de confidentialité détaille chaque catégorie et sa source.

04Finalités et bases légales

Pour les traitements dont nous sommes responsables, nous nous fondons sur les bases légales suivantes au titre de l’article 6 du RGPD. Les traitements réalisés en tant que sous-traitant suivent les instructions documentées du client.

05Conservation et suppression

Les durées ci-dessous constituent notre calendrier de conservation. La suppression automatique à l’issue de chaque durée est en cours de mise en place et n’est pas encore active ; d’ici là, les données sont supprimées lorsque vous ou le client les supprimez dans l’application, ou sur demande. Ces durées ne retardent jamais une demande d’effacement.

06Vos droits et comment faire une demande

Vous pouvez demander l’accès à vos données et une copie, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et une copie portable des données fournies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs. Klarstig ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Faites votre demande via le formulaire de contact (sujet « Confidentialité et droits sur les données ») ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Aucun compte n’est nécessaire. Nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour confirmer votre identité ou votre mandat, et les demandes sont gratuites. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour des demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au plus, et nous vous en indiquons les raisons dans le premier mois. Si un client contrôle les données, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

07Contact confidentialité et réclamations

Contact confidentialité : le formulaire de contact avec le sujet « Confidentialité et droits sur les données », ou un courrier à Daniel Petry, Klarstig, 11917 Laurel Ave., Forestville, CA 95436, États-Unis.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du pays de l’UE ou de l’EEE où vous résidez, travaillez ou où le problème s’est produit, par exemple la CNIL en France. Il n’est pas nécessaire de nous contacter d’abord. Au Royaume-Uni, l’autorité compétente est l’Information Commissioner’s Office.

08Sous-traitants ultérieurs et lieux de traitement

Klarstig et ses prestataires traitent les données aux États-Unis. Aucune résidence des données exclusivement dans l’UE/EEE n’est proposée.

09Transferts internationaux et garanties

Les transferts de données personnelles de l’EEE vers les États-Unis reposent sur les garanties ci-dessous. Nous n’indiquons que les mécanismes que nous avons confirmés.

• Amazon Web Services et Stripe : certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et de ses extensions britannique et suisse ; leurs conditions de traitement publiées intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google : certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et de ses extensions britannique et suisse.
• Cloudflare Turnstile (notre propre compte Cloudflare) : nous vérifions que les conditions de traitement des données publiées par Cloudflare pour ses clients couvrent notre compte et quel mécanisme de transfert s’applique. Aucun mécanisme n’est invoqué avant cette confirmation.
• Réseau périphérique Cloudflare (inclus dans le service d’hébergement) : ses garanties sont en cours de confirmation auprès d’Abacus.AI, avec le mécanisme d’Abacus.AI ci-dessous.
• Abacus.AI : le mécanisme de transfert applicable à notre compte est en cours de confirmation et sera indiqué ici.
• Klarstig n’est pas lui-même certifié au titre du cadre de protection des données. Pour les clients qui utilisent Klarstig comme sous-traitant, notre Accord de traitement des données intègre par référence les clauses contractuelles types dès qu’un propriétaire d’espace de travail l’accepte dans l’application.

10Représentant dans l’UE

Klarstig n’a pas désigné de représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD. Si un représentant est désigné, son nom et ses coordonnées figureront ici. D’ici là, utilisez le contact confidentialité ci-dessus ; vos droits ne sont pas affectés.

11Conditions clients UE/EEE (avenant régional)

Avenant clients UE/EEE, version 1.0. Cet avenant fait partie des Conditions d’utilisation. Il s’applique aux consommateurs ayant leur résidence habituelle, et aux clients professionnels établis, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. En cas de contradiction avec le reste des Conditions pour ces clients, cet avenant prévaut. Les dispositions légales impératives prévalent toujours sur les deux.

• A.1 Consommateur ou organisation. Vous êtes un consommateur si vous utilisez Klarstig à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, par exemple pour des besoins personnels ou domestiques. Vous êtes un client professionnel si vous l’utilisez pour une entreprise, une association, un organisme public ou une activité professionnelle. Votre statut dépend de cette finalité et du lieu de votre résidence ou de votre établissement. La langue choisie, la version linguistique d’une page, la devise affichée ou l’emplacement de nos serveurs ne déterminent jamais votre statut ni la loi qui vous protège.
• A.2 Informations avant l’achat. Avant le paiement, la page de commande indique l’offre, le prix total incluant les taxes applicables, la périodicité de facturation, le renouvellement automatique de l’abonnement et la manière de résilier. Les offres annuelles sont facturées en un seul paiement du montant total dû pour l’année. Nous confirmons chaque achat par e-mail, et vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions à tout moment.
• A.3 Langue du contrat. Vous pouvez conclure le contrat en anglais, en français ou en espagnol. Les trois versions ont le même contenu et la même numérotation ; aucune ne limite les droits que vous confère la loi qui vous est applicable.
• A.4 Droit de rétractation du consommateur. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat payant conclu en ligne dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans motif, au moyen de la fonction de rétractation en ligne, de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant dans les Conditions. Nous remboursons tous les paiements reçus au titre de ce contrat dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement initial et sans frais. Si vous avez expressément demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous ne payez qu’un montant proportionné au service fourni jusqu’à votre rétractation.
• A.5 Conformité du service (consommateurs). Nous répondons de tout défaut de conformité du service numérique qui survient ou se manifeste pendant la durée du contrat et, pour un service fourni en continu, la charge de la preuve de la conformité nous incombe pendant cette période. Vous pouvez exiger la mise en conformité gratuite du service dans un délai raisonnable. Si elle est impossible, disproportionnée, refusée ou non réalisée dans un délai raisonnable, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction proportionnée du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé du prix correspondant à la période de non-conformité.
• A.6 Modifications du service (consommateurs). Nous ne modifions le service au-delà de ce qui est nécessaire à sa conformité que pour un motif valable, tel que la sécurité, une exigence légale, une évolution technique ou une amélioration, sans coût supplémentaire pour vous et après vous en avoir clairement informé à l’avance. Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès au service ou son utilisation, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant l’information ou la modification, la date la plus tardive étant retenue, et obtenir le remboursement au prorata des sommes payées d’avance pour la période restante.
• A.7 Renouvellement, changement de prix et résiliation (consommateurs). Les abonnements se renouvellent pour la même durée jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée : dans l’application, rubrique Facturation, via le formulaire de contact ou par courrier. Un changement de prix ne s’applique qu’à un renouvellement commençant au moins 30 jours après notre notification, et vous pouvez résilier avant sa prise d’effet. La résiliation n’exige jamais plus d’efforts que la souscription.
• A.8 Remboursements (consommateurs). Outre les remboursements prévus aux points A.4 à A.6, vous conservez tout droit à remboursement ou à réduction de prix que vous confère la loi de votre pays de résidence. Les remboursements sont versés via Stripe sur le moyen de paiement initial. Toute politique de remboursement volontaire que nous publions s’ajoute à ces droits sans jamais les réduire.
• A.9 Responsabilité (consommateurs). La limitation de responsabilité prévue dans les Conditions pour les clients professionnels ne s’applique pas aux consommateurs. Notre responsabilité envers les consommateurs est régie par la loi impérative de leur pays de résidence.
• A.10 Loi applicable et juridiction (consommateurs). Le choix de la loi californienne ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ceux-ci. Veuillez d’abord nous adresser toute réclamation. Nous ne participons pas à des procédures devant une entité de règlement des litiges de consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été fermée, aucun lien n’y est fourni.
• A.11 Clients professionnels. Le droit de rétractation légal du consommateur ne s’applique pas aux clients professionnels. Les clauses de responsabilité des Conditions applicables aux organisations s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives. Lorsque Klarstig traite des données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant, l’Accord de traitement des données s’applique dès qu’un propriétaire d’espace de travail l’accepte dans les paramètres de l’application ; il contient les clauses de l’article 28 du RGPD et intègre par référence les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis.
• A.12 Changement de fournisseur et export des données (règlement européen sur les données). Vous pouvez exporter vos données à tout moment et demander à passer à un autre fournisseur ou à vos propres systèmes. Le préavis est de deux mois au plus, la période de transition de 30 jours (prolongeable jusqu’à 7 mois au total si cela est techniquement nécessaire), et nous ne facturons aucuns frais de changement ni de sortie de données, comme le prévoient les Conditions.
• A.13 Données personnelles. La Politique de confidentialité et la page RGPD expliquent le traitement des données personnelles, vos droits et comment saisir une autorité de contrôle. Klarstig est établi uniquement aux États-Unis et n’a pas désigné de représentant dans l’UE au titre de l’article 27 du RGPD.

12Documents associés

Les Conditions d’utilisation complètes, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la fonction de rétractation sont disponibles dans la langue de cette page. Toute personne peut lire l’accord de traitement des données en vigueur sur sa page publique de référence. Les propriétaires d’espace de travail l’acceptent, et téléchargent leur copie acceptée, dans les paramètres de l’application.