Consentement aux communications - Services professionnels - Événements
Consignez une autorisation précise, sa finalité et ses limites. L’organisation doit présenter l’utilisation envisagée et l’information applicable avant de demander une décision.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Organisation demandant l’autorisation
Finalité précise de l’utilisation envisagée
Informations activité ou supports concernés
Destinataires ou utilisateurs autorisés
Durée de l’autorisation ou date de fin
Votre décision pour la finalité indiquée
Restrictions ou questions
Notice ou document d’information présenté
Nom de la personne exprimant la décision
Date de la décision
Canaux de communication concernés
À compléter si cela concerne cette demande.