Accord relatif à une décharge de responsabilité - Associations et organismes à but non lucratif
Consignez une autorisation ou une décharge proposée, les supports ou l’activité concernés et les limites de l’accord. Examinez les conditions exactes avant de vous prononcer.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Personne ou organisation donnant l’autorisation
Bénéficiaire de l’autorisation
Supports informations bien ou activité concernés
Utilisation précise autorisée
Restrictions et utilisations exclues
Date de fin ou durée
Conditions exactes présentées pour examen
Décision sur les conditions indiquées
Date de la décision
Activité relation et parties concernées
À compléter si cela concerne cette demande.
Conditions exactes proposées exclusions et questions à examiner