Fiche de paiement de cotisations - Associations et organismes à but non lucratif
Identifiez le paiement concerné et consignez les instructions ou une référence de paiement existante. Ne saisissez ni coordonnées de carte ni identifiants bancaires dans ce formulaire.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Bénéficiaire ou organisation destinataire
Référence de facture de compte ou de dette
Montant du paiement
Devise
Code de devise si vous choisissez Autre
Date d’échéance
État du paiement déclaré
Référence de transaction si le paiement est effectué
Affectation ou instructions de paiement
Référence d’adhésion période et catégorie de cotisation
À compléter si cela concerne cette demande.
Membres concernés réductions autorisées et affectation du paiement