Vérification de revenus - Services financiers - Juridique
Consignez l’élément à vérifier, les justificatifs examinés et le résultat. Limitez les informations à ce qui est nécessaire pour la finalité indiquée.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Finalité de la vérification
Fait ou information à vérifier
Type de justificatif examiné
Référence du justificatif sans identifiant sensible
Date de vérification
Nom ou rôle de la personne autorisée
Résultat
Limites écarts ou suivi nécessaire
Période et type de revenus à vérifier
À compléter si cela concerne cette demande.
Référence des justificatifs base de calcul et limites éventuelles
Domaine de service et référence de dossier
À compléter si cela concerne cette demande.