Fiche d’inspection d’un bien immobilier - Associations et organismes à but non lucratif
Inspectez le bien ou le site identifié et consignez son état, les défauts et les actions nécessaires. Utilisez la liste technique applicable en complément de ce relevé général.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Identifiant du bien du site ou du matériel
Date d’inspection
Nom ou rôle de la personne chargée de l’inspection
État apparent
Résultat du contrôle de fonctionnement
Défauts et éléments justificatifs
Restrictions d’utilisation dans l’attente d’un examen
Mesure corrective responsable et échéance
Référence adresse du bien ou zone du site
À compléter si cela concerne cette demande.
Usage occupation état restrictions d’accès et observations utiles
Mission programme ou public accompagné
À compléter si cela concerne cette demande.