Vérification d’identité - Immobilier
Consignez l’élément à vérifier, les justificatifs examinés et le résultat. Limitez les informations à ce qui est nécessaire pour la finalité indiquée.
Utiliser ce modèleLa version française publiée est incluse lorsque vous créez votre formulaire.
Aperçu
Organisation utilisant ce document
Votre nom ou référence de contact
Adresse e-mail pour une réponse éventuelle
Finalité de la vérification
Fait ou information à vérifier
Type de justificatif examiné
Référence du justificatif sans identifiant sensible
Date de vérification
Nom ou rôle de la personne autorisée
Résultat
Limites écarts ou suivi nécessaire
Identité à confirmer et méthode de vérification
À compléter si cela concerne cette demande.
Type de justificatif autorité émettrice et écarts sans numéro complet du document
Référence de bien de transaction ou de gestion
À compléter si cela concerne cette demande.